Conditions générales

Sujet 1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’utilisation du Site par le client, en vue de passer des commandes d’articles en ligne, ainsi que les relations contractuelles établies avec celui-ci. 1.2 Commande : La commande en ligne donne lieu à un contrat d’achat entre le client et Copie Conforme, en vertu duquel les biens achetés sont payés en ligne par le client et lui sont ensuite livrés à l’adresse de livraison de son choix ou bien retirés en magasin.

Définitions Site (web) : https://www.shop.copie-conforme.be. La page web permettant de passer des commandes en ligne pour l’achat d’articles. Le site web est géré et exploité par Copie Conforme srl Copie Conforme : avec le numéro BE 0475 535 273 et avec le siège social à B-7780 Comines, Rue de Ten-Brielen 2

Service à la clientèle : Copie Conforme service client est joignable du lundi au vendredi par e-mail à comines@copie-conforme.be ou par courrier à B-7780 Comines, rue de Ten-Brielen 2 ou encore par téléphone au 056/55.92.43

Client : la personne physique qui achète un ou plusieurs articles sur le Site web. Le Client est majeur et agit toujours en qualité de Consommateur. En aucun cas, un non-consommateur ou un mineur ne peut devenir client. La revente des produits commandés sur le site web est strictement interdite à des fins professionnelles.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Article(s) : biens proposés à la vente sur le Site dont la vente fait l’objet des présentes conditions générales. La gamme d’articles en vente sur le site web est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment. Site web 3.1. Le site est disponible en français et en néerlandais 3.2. La visite et l’utilisation du site web se font aux risques et périls du client. 3.3. En visitant ou en commandant un ou plusieurs produits sur le site web, le client accepte l’application des présentes conditions générales. Seules les présentes conditions générales s’appliquent à la relation entre le client et Copie Conforme en ce qui concerne l’utilisation du site web et la passation d’une commande sur celui-ci. Le client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales, notamment avant de passer une commande. 3.4. Copie Conforme conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site web. 3.5. Copie Conforme se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’interrompre le site, en tout ou en partie, ou de modifier son contenu, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis et sans donner lieu à un quelconque droit à indemnisation de la part du client. Copie Conforme n’est pas responsable des dommages résultant de cette suspension ou de cette interruption. 3.6. Les images sur le site web sont destinées à des fins d’illustration et ne peuvent pas engager Copie Conforme. Les photographies et autres images utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent contenir des produits ou des articles qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué. L’image peut contenir des éléments qui n’appartiennent pas à l’article mis en vente et/ou qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué pour le produit. Toutefois, ces éléments ressortent de la description de l’article proposé à la vente. Copie Conforme s’efforce de proposer des illustrations des produits aussi fidèles que possible. Copie Conforme n’est pas responsable des erreurs matérielles, des erreurs évidentes de composition ou d’impression, ni des différences entre les photographies et les tailles, les poids, les dimensions, le contenu du site Web, qui peuvent éventuellement entraîner des fluctuations de prix. En cas de doute ou d’interprétation ambiguë éventuelle, le client se tourne vers le service clientèle pour obtenir des informations avant son achat !

Profil en ligne du CLIENT 4.1. Pour passer une commande sur le site web, le client doit créer et utiliser un profil en ligne sur le site web en utilisant les moyens d’identification prévus à cet effet (voir la politique de Copie Conforme en matière de protection de la vie privée et de cookies). 4.2. Les informations que le client saisit sur le site web à cette fin doivent être véridiques et correctes. Après son inscription, le client peut utiliser les services du site web via le profil en ligne en se connectant avec son adresse électronique (nom d’utilisateur) et son mot de passe. Le client peut modifier son mot de passe à tout moment. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité du mot de passe ainsi que de la gestion et de l’utilisation du profil en ligne. 4.3. En cas d’abus ou d’utilisation abusive du profil en ligne, ainsi qu’en cas de non-respect par le client d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, Copie Conforme peut fermer, suspendre ou moduler le profil en ligne et/ou refuser ou limiter une commande, même sans préavis si cela n’est pas possible. Le client ne peut en tirer aucun droit d’indemnisation. Commandes 5.1. Passer une commande 5.1.1. L’affichage des articles sur le site web constitue une offre ferme. Lorsque le client accepte cette offre en passant une commande sur le site web, un contrat d’achat est conclu entre Copie Conforme, en tant que vendeur, et le client, en tant qu’acheteur. 5.1.2. Les commandes d’un poids total supérieur à 30 kg ne sont pas possibles. 5.1.3 Pour commander un ou plusieurs articles, le client les ajoute au panier d’achat sur le site web. 5.1.4. Lorsqu’un article est en rupture de stock, le client en est informé avant la validation de commande. Sauf si une erreur est présente sur les stocks. 5.1.5. À l’étape “Aperçu”, le client obtient un aperçu de sa commande complète, ainsi que le prix total (y compris les frais (d’expédition)). Afin de pouvoir passer la commande, le Client doit confirmer formellement ce récapitulatif, et également accepter les Conditions Générales en cochant la case correspondante / en cliquant sur le bouton “accepter”. 5.1.6 Le client sera redirigé vers une page où le paiement peut avoir lieu. Tant que le client n’a pas cliqué sur ce bouton, il peut modifier la commande et les données à tout moment. 5.1.7 Après que le client ait complété et payé sa commande, une confirmation de réception de sa commande, créée automatiquement, sera envoyée (e-mail de confirmation) à l’adresse e- mail que le client a entrée dans son profil en ligne. 5.2. Paiement 5.2.1. Le client paie le prix total et les frais d’expédition au moment où il passe la commande. 5.2.2. Le paiement en espèces ou par chèque n’est possible qu’en cas de « retrait en magasin » 5.2.3. Après réception par Copie Conforme du paiement, les articles commandés seront remis au livreur dans les plus brefs délais en vue de leur livraison au client. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas traitées. 5.2.4. Les articles commandés restent la propriété de Copie Conforme jusqu’à ce que le client ait payé le montant total de la commande complète. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès qu’il a acquis la possession physique des articles. 5.3. Prix 5.3.1. Tous les prix affichés sur le site web sont exprimés en euros, TVA et autres taxes et contributions comprises. 5.3.2. Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont applicables. Les prix peuvent toujours être modifiés par Copie Conforme sans avis préalable, étant entendu que les prix qui ont été indiqués au moment de la commande par le client restent applicables, sauf en cas d’erreurs manifestes de matériel ou autres. 5.3.3. Copie Conforme s’efforce de garantir que les informations et les prix indiqués sur le site web sont corrects et ne contiennent pas d’erreurs ou de fautes. Toutefois, on ne peut pas exclure que des erreurs ou des fautes se produisent occasionnellement. Dans de tels cas, Copie Conforme ne peut être forcé à conclure un accord et à accepter une commande dans les conditions qui ressortent de l’erreur d’affichage, ni être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de celle-ci. 5.4. Livraison 5.4.1. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay et se font à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables. 5.4.2. La transmission d’adresses erronées est de la responsabilité du client et peut entraîner l’annulation de la commande et/ou des frais supplémentaires. 5.4.3. Les livraisons sont uniquement effectuées dans les pays repris dans les possibilités d’envoi de Mondial Relay. Si l’adresse de livraison indiquée n’est pas reprise dans les possibilités d’envoi, Copie Conforme peut refuser la commande. 5.4.5. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client. Les commandes d’un poids élévé ou de dimensions importantes ou inhabituelles peuvent être expédiées en deux ou plusieurs colis et selon des délais et/ou des modalités de livraison différents des délais habituels. Il en va de même si des nécessités objectives l’exigent. En plus de ce qui précède, Copie Conforme peut facturer des frais supplémentaires pour les commandes dont le poids ou les dimensions sont inhabituels, et dont le prix et le calcul sont affichés pendant le processus de commande. 5.4.6. Copie Conforme se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que les tarifs en vigueur au moment de la commande restent applicables. 5.4.7. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, Copie Conforme livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 5.5.8. Le Client est tenu de vérifier au moment du retrait, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si un dommage sur la livraison était remarqué, la protestation devrait être faite auprès du point de retrait sous trois jours à compter de la date de la livraison.

Refus des commandes 6.1.1. Copie Conforme se réserve le droit de refuser des commandes ou de les réduire dans les cas suivants (liste non-exhaustive) :  la force majeure, même si elle est de nature temporaire et/ou partielle.  en cas de suspicion d’abus ou de mauvaise foi de la part du client  en cas de suspicion d’enregistrement incorrect ou inexact par le client  en cas de suspicion que la commande ait été passée à des fins professionnelles ou commerciales  en cas de suspicion que le client ait l’intention de revendre les articles lui-même. Cette suspicion peut être déduite d’une quantité anormale ou élevée d’articles commandés

6.1.2. Copie Conforme se réserve le droit de  contacter le client pour vérifier la véracité et la régularité de la commande/réservation.  limiter les quantités commandées en fonction du stock, de la capacité de traitement et des besoins des autres clients. Cela s’applique d’autant plus dans le contexte d’une crise sanitaire.  de ne pas exécuter une commande ou seulement partiellement s’il y a un litige entre le client et Copie Conforme

6.1.3. Si Copie Conforme décide de refuser la commande en tout ou en partie ou de la réduire pour les raisons indiquées ci-dessus, le client recevra une notification à cet effet dans les 7 jours ouvrables suivant la passation de la commande. Copie Conforme remboursera le client.

Garantie 7.1. Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices de conformité sur chaque article acheté, pendant une période de 2 ans à compter de la livraison. Les défauts survenant après cette période sont régis par les articles 1641 et suivants du Code civil. 7.2. Afin de pouvoir invoquer la garantie légale, le client doit en informer la société Copie Conforme et lui remettre l’article concerné dans les deux semaines suivant la constatation du défaut de conformité. 7.3. Les défauts de conformité qui étaient visibles au moment de la livraison mais qui n’ont donné lieu à aucune réserve de la part du client, sont couverts et ne bénéficient pas de la garantie légale. Seuls les défauts de conformité qui rendent l’article impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui réduiraient sensiblement son utilisation sont pris en compte. 7.5. La non-conformité doit être présente au moment de la livraison, et si le défaut caché rend l’article impropre à l’usage. 7.6. Si le client invoque valablement la garantie légale, il a le droit à un remplacement gratuit. 7.7. La garantie légale ne s’applique pas, et le vendeur ne porte aucune responsabilité, si le défaut de conformité :  est due à l’usure normale de l’article  est due à des causes externes  est causée par une mauvaise ou incorrecte utilisation de l’article (comme une usure anormale due à une utilisation inappropriée)  est due au non-respect des prescriptions ou instructions de maintenance émises par le fabricant  est due à des changements ou à des modifications apportées par le client

Force majeure 8.1. La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de la société Copie Conforme qui l’empêche totalement ou partiellement de remplir ses obligations, même si cela était prévisible au moment de la conclusion du contrat. Cela inclut : les inondations, les crises sanitaires, les lock-out, les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les pannes de courant, les défaillances d’un réseau ou des systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site web à tout moment, la non livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers engagés, telles que les pannes ou les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication. 8.2. En cas de force majeure, Copie Conforme n’est pas tenue de respecter leurs obligations, et peuvent déjà suspendre leurs obligations pour la durée de la force majeure. Si cette force majeure dure plus longtemps que prévu ou si le point final ne peut être raisonnablement prévu, Copie Conforme peut se considérer comme définitivement libérée de toutes leurs obligations, de telle sorte que le client soit également libéré de ses obligations réciproques. 8.3. Copie Conforme informera le Client dès que possible d’une situation de force majeure et des conséquences possibles ; se concertera avec le client sur les mesures provisoires qui peuvent être prises et essaiera, avec le soin nécessaire, d’éliminer ou de supprimer la cause du dysfonctionnement ou du retard ; et remplira ses obligations dès que ce sera raisonnablement possible après que la cause du dysfonctionnement ou du retard ait été résolue. Responsabilité 9.1. Copie Conforme n’est pas responsable des dommages qu’elle cause par sa faute ou sa négligence, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. 9.2. Copie Conforme ne peut être tenue responsable des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à une non-livraison. La responsabilité de la société Copie Conforme est toujours limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client ou qu’ils n’ont été reçus que tardivement. 9.3. Copie Conforme ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution d’un contrat en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité de l’article. 9.4. Le client connaît les limites et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre support avec lequel les sites Web sont mis à disposition, aujourd’hui et à l’avenir. Copie Conforme s’efforce de garantir que les informations fournies sur le site web sont complètes, correctes, précises et à jour. Copie Conforme ne peut en aucun cas être tenu responsable envers quiconque, directement ou indirectement, des dommages résultant de l’utilisation de son site web ou de tout autre, notamment en raison des liens ou hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, matériel, logiciel ou autre du client.

Validité et modification des conditions générales 10.1. Aucune commande ou réservation ne peut être effectuée sans que le client n’ait connaissance et accepté les présentes conditions générales. 10.2. Copie Conforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toutefois, les commandes effectuées avant l’entrée en vigueur des conditions modifiées restent soumises aux conditions applicables au moment de cette commande ou de cette réservation. Il appartient au client de consulter les conditions applicables avant de passer la commande ou de réserver. 10.3. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Questions ou plaintes 11.1. Pour toute question ou réclamation, le client peut d’abord contacter le service clientèle. Le service clientèle est disponible du lundi au samedi par e-mail à comines@copie- conforme.be ou par courrier à B-7780 Comines, Rue de Ten-Brielen 2, ou encore par téléphone au 056/55.92.43 Le service clientèle s’efforce de traiter toute plainte le plus rapidement possible.

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